📋 Conditions Générales d'Utilisation

Art. 1Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web lavioncrestal.com exploité par la société lavioncrestal, cabinet d'expertise comptable situé au 8 Rue de l'Équilibre, 75010 Paris, France.

Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs du site, qu'ils soient prospects, clients ou simples visiteurs.

Art. 2Définitions

• Site : Le site web lavioncrestal.com et l'ensemble de ses pages
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le site
• Services : Les prestations comptables proposées par lavioncrestal
• Contenu : Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.)

Art. 3Accès au Site

L'accès au site est gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

lavioncrestal se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Art. 4Utilisation du Site

4.1 Utilisation autorisée

Le site est destiné à :

• Présenter les services comptables de lavioncrestal
• Permettre aux prospects de demander des devis
• Informer sur les prestations proposées
• Faciliter la prise de contact avec notre cabinet

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte au système informatique du site
• De diffuser des virus ou codes malveillants
• De collecter des données à des fins commerciales
• D'usurper l'identité de lavioncrestal ou de ses collaborateurs
• De reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation

Art. 5Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) constitue une œuvre au sens du Code de la Propriété Intellectuelle française.

Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de lavioncrestal. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, même partielle, ne peut être faite sans l'accord préalable et écrit de lavioncrestal.

Art. 6Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

Art. 7Responsabilité

7.1 Responsabilité de lavioncrestal

lavioncrestal s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, lavioncrestal ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

lavioncrestal ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y consulte. Il s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et à respecter les présentes conditions.

Art. 8Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. lavioncrestal n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le site lavioncrestal.com doit faire l'objet d'une autorisation préalable de lavioncrestal.

Art. 9Modification des CGU

lavioncrestal se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Art. 10Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Art. 11Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.